De la fin du XIXème siècle à la Seconde Guerre Mondiale – Le système statistique face à la collaboration avec les nazis
Cette série d’articles essaie de retracer l’histoire de la protection et de la déprotection de la vie privée en France. La France est réputée comme ayant mis en œuvre plus tôt que d’autres pays européens une loi pour protéger les données personnelles, avec la loi dite « Informatique et Libertés » de 1978. Qu’en est-il vraiment ? Sommes-nous mieux protégés en France qu’ailleurs ? Dans quelle histoire s’inscrit la surveillance des individus et la protection des données personnelles dans notre pays ? Quels sont les éléments législatifs et contextuels que nous devons avoir en tête au quotidien pour vivre nos vies privées en limitant les intrusions non désirées ? Sommes-nous devant un risque démocratique en France à ce sujet ?
Le premier article de cette série est consacré à une histoire méconnue d’une bonne partie du grand public, l’histoire du système statistique français pendant la seconde guerre mondiale et le rôle qu’il a pu jouer, probablement, dans la déportation d’individus ciblés par le pouvoir nazi : juifs, homosexuels, tziganes, opposants politiques… Un rapport de l’Insee nous éclaire à ce sujet [1].
Pour comprendre comment le système statistique de collaboration s’est mis en place pendant la seconde guerre mondiale au sein du gouvernement de Philippe Pétain, il est utile de comprendre dans quelle histoire le système statistique français s’inscrit depuis la fin du XIXème siècle. D’après le document [1], il existait, depuis 1840, au sein du ministère du Commerce, une institution scientifique nommée la Statistique Générale Française (SGF), chargée des recensements démographiques quinquennaux. A partir de 1892, son activité s’était diversifiée : la SGF fournissait à l’Office du Travail des informations sur les conditions de travail et sur l’activité professionnelle.
A partir de 1907, elle s’était mise à construire des statistiques sur les mouvements de population à partir des données de l’État Civil. Ici semble commencer l’exploitation des sources administratives à des fins statistiques. L’activité de la SGF a été interrompue pendant la première guerre mondiale. Dans l’entre-deux guerres, ses activités ont repris mais sont devenues difficiles, manquant de moyens et de soutiens dans les milieux économiques et politiques.
En 1940, le gouvernement de Philippe Pétain décide, malgré l’existence de la SGF et pour mener son projet de « Révolution Nationale », de mettre en œuvre un service de la Démographie, chargé d’enregistrer et de synthétiser des renseignements sur les individus, les entreprises et les établissements. Le nouveau service est mis en place par René Carmille, un polytechnicien et contrôleur des armées. Son but est de mettre en œuvre un fichier démographique tenu à jour quotidiennement, avec le plus d’informations individuelles possibles. Il s’installe à Lyon, en zone libre en 1941. Le service de la Démographie dispose de directions régionales encadrées par des militaires. L’ensemble du personnel est assermenté et soumis au secret. Des bureaux sont notamment chargés de la « liquidation de la guerre », c’est-à-dire qu’ils délivrent les pièces concernant les services militaires, homologuent les blessures de guerre, vérifient les droits à la carte de combattant et reconstituent les états de services perdus ou détruits. En parallèle, d’autres divisions du service de la Démographie sont chargées de constituer des fichiers individuels contenant toutes les pièces administratives disponibles concernant les individus, de leur naissance à leur décès. Un dossier est ouvert pour chaque personne, identifiée par un numéro à 13 chiffres. Les dossiers sont suivis par la direction régionale du domicile de la personne. Ils suivent les personnes en cas de déménagement. Pour l’établissement des dossiers en zone non-occupée, les greffiers des tribunaux sont mis à contribution pour fournir les actes de naissance. En Algérie, le service de la Démographie de Carmille instaure un suivi ethnique et religieux, au travers des numéros de matricule, qui permettent de distinguer les européens (nommés « citoyens »), les indigènes musulmans et les indigènes juifs (nommés « sujets de l’empire Français »). Le suivi individuel mis en place est justifié par René Carmille de la façon suivante : « En tenant pour ainsi dire au jour le jour un fichier individuel de la Nation, on sera tenu de rester dans le concret et de ne pas s’éloigner de la réalité qui est complexe. Jusqu’à présent la statistique de groupes a eu un caractère statistique et discontinu. Il s’agit d’employer une méthode appropriée au mouvement et à la continuité. » Il multiplie les initiatives pour compléter ces fichiers mais recommande d’éviter d’en venir à un recensement explicite et de tenir compte des réticences des individus, dont il estime que « l’éducation est à faire pour obtenir des réponses aux questions sensibles qui ont trait aux croyances ou à la filiation ». Il obtient que les demandeurs de cartes d’identité remplissent un formulaire avec des informations individuelles (initialement de 10 pages, réduit par le ministère de l’Intérieur à 4). Il exerce des pressions pour accélérer la publication de la loi du 30 mai 1941, imposant de déclarer tout changement de domicile. Il prévoit de comparer les résultats de son fichier avec ceux du recensement démographique de 1936 et avec le décompte des cartes d’alimentation réclamées en mairie. Pourtant, la plupart des départements de zone libre n’envoie pas le décompte des cartes d’alimentation distribuées. L’exode de 1940 rendant le recensement démographique de 1936 caduque en 1941, René Carmille choisit finalement choisi de réaliser un recensement des activités professionnelles en juillet 1941, pour toute la zone libre et l’Algérie, puis la Tunisie et le Maroc, afin de compléter et confirmer ses données.
Le service de la Démographie dépasse vite la SGF par ses moyens mécaniques et humains et il est donc décidé en novembre 1941 de réunir les deux dans un Service National de la Statistique (SNS). Une école d’application est mise en place pour former ses spécialistes. L’Insee, fondé en 1946, hérite de l’organisation du SNS. Les directions régionales du SNS deviennent des interlocutrices régulières des préfectures, qui leur demandent notamment de fournir des informations sur les juifs, les étrangers, les anciens officiers nommés à des fonctions administratives… En 1943, les autorités d’occupation demandent au SNS d’organiser une collecte d’informations professionnelles à l’occasion de la distribution des cartes de ravitaillement. Les activités de recensement de population d’étrangers sont justifiées par la volonté d’être en capacité « d’établir sur le champ les statistiques demandées par le gouvernement ». On prétend au travers de ce système de surveillance disposer au jour le jour de statistiques à jour sur la population.
En 1942, une tentative est faite par le SNS de constituer un fichier des entreprises et établissements. Le Ministère de la Production Industrielle ferme ses sources de renseignement, amenant le SNS à renoncer à son projet. L’information sur les entreprises est donc bien mieux tenue secrète que celle sur les individus.
D’après le rapport [1], le SNS aurait à certaines périodes et sur certains sujets essayé de se placer du côté de la résistance aux nazis. Le SNS aurait dressé des listes de spécialistes clandestines, censées servir aux armées alliées après le débarquement. Il s’agit d’après le rapport d’un fichier détaillé de 50 000 démobilisés en zone libre en 1942, que René Carmille aurait choisi lui-même, comme susceptibles de prendre les armes au côté d’une armée d’armistice. Il paraît permis de douter des motivations réelles de la constitution d’un tel fichier : surveillance ou assurance d’une capacité à les mobiliser ? Qu’est-ce qu’une armée « d’armistice » ? S’agit-il d’une armée de « libération » ? Ou d’une armée à constituer après l’armistice ? Dans quel but ? La liste n’a jamais été utilisée pour mobiliser ces personnes. La constitution d’une cartothèque est également évoquée brièvement. Elle aurait été détruite après l’invasion de la zone Sud, pour des raisons de sécurité.
En janvier 1944, René Carmille souligne également que les attributions de son Service se limitent à un rôle statistique à l’exclusion de tout rôle de police et il rappelle que les fichiers constitués sont confidentiels, tout en ayant manifestement fourni des informations aux préfectures et au gouvernement depuis la création du service de la Démographie. S’agissait-il uniquement de fichiers statistiques agrégés ? On ne le sait pas à la lecture du document [1].
En parallèle des activités du SNS, s’est développé en février 1943 un service « Statistiques et recensement » du Commissariat Général au Service du Travail Obligatoire, là directement et clairement au service de l’occupant allemand, dont la mission était notamment de traquer les réfractaires au STO. Ce service aurait, d’après le rapport [1] été développé pour faire face à des tensions entre le gouvernement de Vichy et le SNS. Il paraît toutefois étonnant et peu probable que le gouvernement de Vichy en 1943 ait renoncé à faire appliquer ses volontés à son service de statistiques et en ait créé un autre pour répondre à ses besoins. On peut a posteriori se demander s’il ne s’agissait pas d’innocenter le SNS dont les activités étaient devenues trop clairement au service des nazis, en ayant une administration plus clairement encore à leur service.
René Carmille est arrêté en février 1944 par les Allemands et déporté à Dachau. Il serait mort en janvier 1945.
A la libération, le SNS est réorganisé : il est rattaché à la direction de la Documentation des Études Économiques, au ministère de l’Économie Nationale. Le SNS est accusé de collaboration dans une note, que le rapport [1] qualifie de « diffamatoire », qui circula à l’état-major des armées.
En mai 1945, la direction générale du SNS prescrit aux directions régionales d’éliminer les références à la nationalité et à la religion de la première composante du numéro individuel d’identification et de ne garder que l’indication du sexe (1 ou 2). Ce numéro institué en 1941 est toujours utilisé aujourd’hui, sous le nom de numéro de sécurité sociale. En revanche, contrairement à ce qu’espéraient ses créateurs, il n’a pas été retenu dans un premier temps comme identifiant de tous les fichiers administratifs. En effet, le sentiment d’un danger en cas d’interconnexion de tous les fichiers est resté présent dans la population… jusqu’à un passé récent, comme nous le verrons dans un autre article de cette série. La loi sur l’obligation de déclarer un changement de domicile a également été abrogée, ayant représenté une grave mise en danger des individus pendant la période de la guerre. Les dossiers individuels ne pouvaient donc plus être tenus à jour aussi facilement et ont donc été abandonnés. Le 27 avril 1946, la loi de finances crée l’INSEE au travers de ses articles 32 et 33.
Qu’a fait la France d’après-guerre sur cette question du fichage des individus ? Les dossiers constitués sur 20 millions d’individus ont été réattribués au lieu de naissance des individus, la loi sur la déclaration des changements de domicile ayant été abrogée. Ordre a été donné aux administrations de faire disparaître toutes les informations mentionnant la prétendue « race », la religion, l’appartenance ethnique ou syndicale. Ce fichier a ensuite été utilisé pour établir des listes électorales et définir les numéros de sécurité sociale. Le directeur général de l’INSEE déclarait dans un courrier au sujet des fiches individuelles issues du régime de Vichy, en 1947 : « Puis-je vous dire que j’ai mûrement réfléchi à l’instrument d’oppression que pouvaient constituer ces appareils. Là encore, il me paraît vain de clore les yeux pour ne point voir la réalité, qu’il s’agisse de l’Intérieur, de l’Armée, du Travail, ces fichiers se construisent ; ils sont une nécessité de l’État moderne. Ils existent déjà sous une forme ou une autre dans les pays dits libéraux. Il me semble préférable en définitive que leur gestion soit confiée à l’Institut dont l’indépendance est connue, plutôt qu’à un ministère politique. Il est d’autre part incontestable que du point de vue de l’économie de l’affaire, il est infiniment moins coûteux de travailler sur un fichier « tronc », lien commun entre les différentes administrations que de multiplier les gestions parallèles fort onéreuses. La technique du fichier – considérée en particulier sous son aspect mécanographique – est à ses débuts. Pensez-vous qu’il serait souhaitable dans ce travail de grande industrie de s’accrocher vainement à une forme artisanale devenue désuète. C’est pour ces raisons et après mûre réflexion que le Compagnon de la Libération, amoureux de la liberté individuelle que je suis, a pris la décision que vous critiquez. »
Ce système a donc perduré au niveau des directions régionales de l’INSEE, le répertoire des individus étant géré par des cartes perforées, d’après [2]. Rappelons que l'”Institut” est une entité sous le contrôle du ministre des finances, donc que son indépendance est toute relative par rapport au gouvernement.
Les incohérences relevées dans ce rapport [1] le font paraître dans certains de ses passages d’une étonnante ambiguïté vis-à-vis de la politique pétainiste. On peut même parler de complaisance lorsqu’il qualifie René Carmille de vichysto-résistant et affirme que les autorités répressives vichyssoises et allemandes n’ont jamais utilisé les fichiers établis par le SNS pour procéder à des rafles ou arrestations. Elles auraient, d’après ce rapport, utilisé uniquement les fichiers établis par la préfecture de police de Paris et les diverses préfectures de province. Le SNS ayant fourni des informations aux préfectures, il est largement permis de douter de ce qui s’est réellement passé.
Que le SNS soit vu comme ayant collaboré activement ou non, directement ou via les préfectures uniquement, les idées qui y ont été mises en œuvre pendant la période d’occupation sont de nature à inquiéter très largement, car elles ont très probablement servi l’occupant, dans son objectif de contrôle policier de la population française, sur des motifs religieux, politiques, sexuels ou autre relevant en principe de la vie privée et ont banalisé le fichage des individus. Il semble à ce sujet intéressant de relever les trois grandes stratégies utilisées par le système politique et statistique français durant cette période pour justifier la mise en place de ce fichage.
1. Il y a en premier lieu, la prétendue volonté de rester dans le concret au sujet de la « connaissance » des individus français, qu’on comprend à la lecture comme une idée de rationalisation de la politique qui serait mieux avisée ainsi pour agir : le fichage des individus est censé sortir l’État de sa déconnexion avec la réalité pour l’aider à orienter sa politique. La rationalisation va jusqu’à la volonté de suivre les individus « en continu », de ne plus avoir de zone d’ombre sur leur parcours administratif, mais aussi sur leurs croyances et leur filiation. René Carmille demande à ses services d’appréhender ces sujets sans questionner les individus directement, donc par de la surveillance, pour ne pas éveiller de soupçons. Pour lui, les soupçons sur ce sujet sont le résultat d’un manque d’éducation des français ! Pour s’orienter, la politique aurait donc non seulement besoin d’avoir une image détaillée des parcours administratifs individuels des personnes, mais également d’en disposer d’une version en permanence à jour et allant jusqu’à des détails sur les croyances. Le fait que la filiation soit également évoquée comme un sujet difficile à appréhender par le service de la Démographie interroge. Le sujet est censé être pleinement connu via les données de l’État Civil. Doute-t-on de l’État Civil ?
2. Les statisticiens collaborateurs de la seconde guerre mondiale surfent également sur une confusion entre les besoins administratifs de l’État et des citoyens et les besoins de suivi statistique de la population. C’est l’armée qui prend en charge la constitution du service de la Démographie en 1940, au départ pour gérer les états de service des individus en son sein. On en profite en parallèle pour mettre en œuvre au sein du même service une activité statistique, qui bénéficie notamment de ces informations administratives. A qui parle-t-on quand on répond en tant que citoyen au service de la Démographie en 1940 ? A un service d’État Civil ou à un service statistique ? Les français de cette époque ne peuvent plus répondre à cette question et ont probablement besoin du service de la Démographie pour tracer leur parcours militaire au lendemain de la démobilisation. La confusion aide à légitimer les activités du service de la Démographie et donc à justifier les collectes d’informations qui suivront. Les seules activités de renseignement que le rapport [1] assume sont celles prétendument au service de la résistance aux nazis, avec la constitution d’un fichier pour recenser les personnes susceptibles de servir au côté d’une armée d’armistice.
3. Qu’il s’agisse de la période de la guerre ou de l’après-guerre, les statisticiens ont justifié de constituer des bases de données centralisées sur les individus par la réduction des coûts du système statistique.
Il paraît étonnant que notre pays et son administration n’aient pas été capables d’admettre plus clairement en 1998, plus de 50 ans après l’armistice, que la collaboration avec les nazis via le service de la Démographie et le SNS a été possible et qu’on peine, quoi qu’il arrive, à trouver une quelconque justification à un pareil fichage. Cela tend à prouver que la politique pétainiste et le nazisme ne sont toujours pas des questions que l’on arrive à regarder sans déni et avec apaisement en France.
Références
[1] Jean-Pierre Azéma, Raymond Lévy-Bruhl, Béatrice Touchelay. Mission d’analyse historique sur le système statistique français entre 1940 et 1945. INSEE. 1998. hal-05240181 https://insee.hal.science/hal-05240181/document
[2] Loi informatique et libertés, Wikipédia, https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_informatique_et_libert%C3%A9s